Conditions Générales de Services Utilisateurs

MY CLUB CONNECT, produit créé et géré par la SARL HIGH NOON AGENCY (ci-après « MY CLUB CONNECT »), au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le n°799 111 752, dont le siège social est situé 13 rue Fontaine de Caylus – 13002 Marseille propose les Services Utilisateurs MY CLUB CONNECT, accessibles à partir du site des clubs créé avec MY CLUB CONNECT (ci-après le « Site »).

MY CLUB CONNECT propose aux Utilisateurs MY CLUB CONNECT de contribuer sur les Sites Clubs MY CLUB CONNECT créés et animés par des clubs de sports, et de devenir éventuellement Membre, Animateur ou Vice-administrateur de ces Sites Clubs MY CLUB CONNECT.

I. Objet
Les présentes Conditions Générales de Services prévoient les conditions d’adhésion et d’utilisation des Services Utilisateurs MY CLUB CONNECT (ci-après les « Services MY CLUB CONNECT », ou les « Services ») proposés sur le Site par MY CLUB CONNECT.
Les présentes ne concernent pas les internautes visiteurs du Site et des Sites Clubs, lesquels ne bénéficient d’aucun droit de publication mais seulement de consultation du Site et des Sites Clubs, et sont soumis aux Conditions Générales d’Utilisation du Site.

II. Définitions
Au sens des présentes, chacune des expressions ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition, à savoir :

« Administrateur » : Personne physique désignée par chacun des Clubs éditant un Site Club MY CLUB CONNECT pour administrer et superviser ledit Site Club, habiliter les Utilisateurs en tant que Membres, Vices-administrateurs et Animateurs du Site Club, et gérer leurs niveaux d’autorisation.

« Utilisateur » : désigne la personne physique ayant souscrit aux Services, au moyen d’une adresse de courrier électronique unique, rempli le formulaire d’inscription, s’étant engagée à fournir les pièces complémentaires éventuellement demandées, ayant validé les présentes Conditions ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation du Site.

« Membre Site Club », « Membre » : désigne l’Utilisateur ayant sollicité et obtenu auprès de l’Administrateur d’un Site Club MY CLUB CONNECT le statut de membre de ce Site Club, lui permettant d’accéder, sur le Site Club, à des Contenus réservés aux Membres de ce Site Club.

« Animateur » : désigne l’Utilisateur ayant sollicité et obtenu auprès de l’Administrateur d’un Site Club MY CLUB CONNECT le statut d’Animateur, lui permettant notamment de publier des Contenus sur le Site Club – les droits effectivement accordés aux administrateurs d’un Site Club leurs seront confirmés le cas échéant par l’Administrateur.

« Vice-administrateur » : désigne l’Utilisateur ayant sollicité et obtenu auprès de l’Administrateur d’un Site Club MY CLUB CONNECT le statut de Vice-administrateur, lui permettant notamment d’administrer tout ou partie dudit Site Club, – les droits effectivement accordés aux Vice-administrateurs d’un Site Club leurs seront confirmés le cas échéant par l’Administrateur.

« Profil » : vise l’ensemble des contenus et informations personnelles fournies par l’Utilisateur au moment de son inscription, modifiables par l’Utilisateur sur son Espace Utilisateur sur le Site.

« Contenus » : désigne les contenus de type textes, messages, images, photographies, enregistrements sonores et vidéos, et tous autres éléments susceptibles d’être publiés par l’Utilisateur et/ou par les tiers, et accessibles sur le Site et sur les Sites Clubs MY CLUB CONNECT.

« Streaming » : désigne le mode de transmission numérique simultanée par MY CLUB CONNECT via Internet des Contenus de type enregistrements sonores et vidéos accessibles sur le Site et sur les Sites Clubs, sur tous terminaux permettant un accès à Internet. Les Contenus diffusés en mode Streaming sont accessibles et visualisés à la demande et en temps réel par l’Utilisateur, celui-ci ne pouvant télécharger les contenus, ni les copier, les stocker ou les redistribuer ;

« Espace Utilisateur » : Espace dont l’accès est réservé à l’Utilisateur sur le Site, sous la rubrique « Mon Espace » sur la base de la saisie d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiel, sur lequel il peut gérer et administrer son Profil ;

« Services Utilisateurs MY CLUB CONNECT » : vise l’ensemble des services fournis sur le Site, tels que décrits sous l’article 3 des présentes ;

« Site » : désigne le site web accessible sous l’adresse www.my-club-connect.fr ;

« Site(s) Club » : Sites internet créés, personnalisés et administrés par les Clubs sportifs ayant adhéré aux Services Clubs MY CLUB CONNECT.

III. Description des services MY CLUB CONNECT (réservés aux membres)
L’accès et la consultation simples du Site et de l’ensemble des Sites Clubs, à l’exception sur ces derniers des Contenus réservés aux Membres, sont libres et ouverts à tous, sous réserve de respecter l’ensemble des dispositions visées sous les Conditions Générales d’Utilisation du Site.
MY CLUB CONNECT propose aux personnes intéressées directement ou indirectement à la vie et au fonctionnement d’un ou plusieurs Clubs de sport ayant créé un Site Club MY CLUB CONNECT, d’adhérer aux Services Utilisateurs MY CLUB CONNECT afin de pouvoir participer aux espaces interactifs des Sites Clubs concernés, en tant que simple Utilisateur ou encore en tant que Membre.
La création d’un compte Utilisateur, et l’utilisation des Services Utilisateurs MY CLUB CONNECT sont cependant conditionnées par la souscription préalable et entièrement gratuite aux Services Utilisateurs MY CLUB CONNECT, dans les conditions visées sous l’article 4 des présentes.
Pour toute question sur les activités et Services proposés par MY CLUB CONNECT, les Utilisateurs sont invités à consulter prioritairement les Guides pratiques en ligne sur le Site, et dans le cas où ils n’y aient pas trouvé de réponse, à contacter MY CLUB CONNECT aux coordonnées figurant sous l’article 11-1 des présentes Conditions.

IV. Procédure d’adhésion
L’adhésion et l’accès aux Services MY CLUB CONNECT sont réservés exclusivement aux particuliers, à savoir aux personnes physiques répondant aux critères suivants :
être âgé d’au minimum 7 ans au moment de l’adhésion ;
dans le cas où le candidat à l’inscription aura moins de 13 ans, il devra pouvoir justifier à tout moment, sur simple demande, d’une autorisation parentale, à défaut de recevoir ce document, ou sur simple demande effectuée par les parents de l’Utilisateur, MY CLUB CONNECT invalidera a posteriori l’adhésion de l’Utilisateur concerné, dans les conditions décrites sous l’article 8.2 des présentes ;
avoir fourni les documents demandés, ou tenir ceux-ci à la disposition de MY CLUB CONNECT sur simple demande ;
avoir validé les présentes Conditions Générales de Services et les Conditions Générales d’Utilisation du Site.
L’adhésion aux Services étant réservée exclusivement aux personnes physiques, MY CLUB CONNECT refuse par défaut dans le cadre de la procédure d’adhésion en ligne sur le Site toute demande d’adhésion émanant d’une personne morale.
Au moment de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et sincères concernant l’ensemble des questions qui lui sont posées et, le cas échéant, des documents authentiques, qu’il s’agisse d’originaux ou de copies.Il ne devra pas usurper l’identité d’un tiers, créer plusieurs comptes ou s’inscrire en tant qu’Utilisateur pour le compte d’un tiers, ou encore d’une entité.
L’Utilisateur s’engage à procéder à une vérification régulière de l’ensemble de ses données et à procéder en ligne sur son Espace Utilisateur, aux corrections et modifications nécessaires. MY CLUB CONNECT se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d’invalider à posteriori l’inscription d’un Utilisateur dont les informations se révéleraient être inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses.
MY CLUB CONNECT attire tout particulièrement l’attention de l’Utilisateur sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer une adresse de courrier électronique principale qui soit valide. Toute communication réalisée par MY CLUB CONNECT sur cette adresse de courrier électronique est en effet réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Utilisateur, lequel s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus à cette adresse de courrier électronique et, le cas échéant, à y répondre dans les plus brefs délais.
Le clic de validation, exécuté au terme du processus de validation du formulaire d’inscription, formalise la confirmation de la demande d’adhésion aux Services et vaut acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Services et des Conditions Générales d’Utilisation du Site. Ce clic de validation, dès lors que MY CLUB CONNECT aura notifié à l’Utilisateur son acceptation de sa demande d’adhésion aux Services, et que l’Utilisateur aura cliqué sur le lien d’activation qui lui sera envoyé sur son adresse de courrier électronique, vaut consentement définitif à contracter avec MY CLUB CONNECT pour l’offre de Services Utilisateurs MY CLUB CONNECT. Le clic de validation constitue une signature électronique, laquelle a même valeur qu’une signature manuscrite.
L’inscription donne lieu au choix par l’Utilisateur d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiel, lui permettant d’accéder à son Espace Membre de gestion de son profil et des Services.Le mot de passe est confidentiel, modifiable en ligne par l’Utilisateur dans son Espace Membre, personnel, confidentiel et incessible. L’Utilisateur s’engage à ne pas communiquer ses éléments personnels d’identification à des tiers. L’Utilisateur s’interdit d’utiliser ou de tenter d’utiliser le compte d’un autre Utilisateur.
MY CLUB CONNECT ne saurait être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur ou par les tiers, résultant d’un accès frauduleux à l’Espace Utilisateur de l’Utilisateur, à la suite d’une divulgation des éléments personnels d’identification de celui-ci.
En particulier, MY CLUB CONNECT ne pourra être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects subis du fait de l’accès par des tiers non autorisés à l’Espace Utilisateur de l’Utilisateur, dès lors que cet accès frauduleux aura été effectué sur la base de la saisie des éléments personnels d’identification de celui-ci.
MY CLUB CONNECT se réserve la possibilité de refuser une demande d’adhésion aux Services pour quelque raison que ce soit, tenant notamment au non-respect par le candidat concerné des dispositions de l’article 4.3 des présentes.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MY CLUB CONNECT ou de ses sous-traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de l’adhésion de l’Utilisateur aux Services.L’archivage des Formulaires d’inscription, ainsi que de l’ensemble des communications, des opération effectuées et des validations opérées par l’Utilisateur pendant toute la durée de son adhésion, est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

V. Fonctionnement des services
V.1 Espaces interactifs et publication de contenus
Dans l’éventualité où l’Utilisateur accèdera au statut d’Animateur ou de Vice-administrateur d’un Site Club, il pourra publier des Contenus sur le Site (cf. art 5.2).
L’Utilisateur, s’il devient Animateur ou Vice-administrateur d’un Site Club, est entièrement responsable des Contenus qu’il publie sur les Sites Club au travers des Services.Il pourra mettre à jour ses Contenus pendant toute la durée de son adhésion en se connectant à son Espace Utilisateur.Il reconnaît la force du droit d’auteur et s’engage à ne pas reproduire dans ses Contenus des œuvres protégées (enregistrements sonores, vidéos, photos, images, dessins, logos, textes,…) ainsi que des signes distinctifs (dénominations sociales, noms commerciaux, marques, …) sans détenir une autorisation à cet effet de la part de leurs auteurs ou des titulaires de droits relatifs à ces œuvres et signes distinctifs. L’Utilisateur déclare en outre :
être titulaire de l’ensemble des droits nécessaires à la mise en ligne et à l’exploitation des Contenus au travers des Services, conformément aux dispositions de l’article 7.3 des présentes,
ou, à défaut, avoir obtenu directement auprès des ayants-droits concernés, l’ensemble des autorisations ou droits nécessaires à la mise en ligne et à l’exploitation des Contenus,
Chacun des Sites Clubs concernés, de même que MY CLUB CONNECT, se réserve la possibilité de refuser un des Contenus s’ils ne correspondent pas aux critères techniques, et s’ils ne respectent pas les interdictions visées sous l’article 5.1.6.
L’Utilisateur s’engage à respecter le droit à l’image et à la vie privée des personnes reconnaissables dans les Contenus de type photographies et vidéos qu’il publiera sur les Sites Clubs, et à obtenir une autorisation de leur part à ce que les photographies et vidéos concernées soient réalisées puis diffusées sur les Sites Clubs, suivant les modalités prévues par les présentes Conditions.Il est rappelé l’obligation de recueillir le consentement de ces personnes à ce que des prises de vues les impliquant soient réalisées puis diffusées sur le Site Club, incombe exclusivement à l’Utilisateur.
Les propos tenus par l’Utilisateur sur l’ensemble des espaces interactifs du Site, ainsi que de chacun des Sites Clubs MY CLUB CONNECT sur les blogs et espaces collaboratifs, espaces de commentaires et de dialogues (notamment au sujet des Contenus diffusés par les autres utilisateurs), sont l’expression de la pensée de l’Utilisateur et n’engagent en conséquence que sa seule responsabilité.Ces espaces interactifs sont des espaces d’échange libres et ouverts à tous les Utilisateurs ayant adhéré aux Services, en fonction des droits de publication applicables aux espaces et aux Utilisateurs concernés.
Sont expressément prohibés sur les Site et sur les Sites Clubs tous les propos et Contenus contrevenant aux Lois et Réglementations diverses en vigueur, de portée nationale, communautaire et internationale le cas échéant, de nature raciste, à inciter à la violence ou à la discrimination, diffamatoires, pornographiques, pédophile, portant atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée, ou encore aux droits de propriété intellectuelle, qui seraient hors sujet ou qui ne seraient pas en rapport avec la ligne éditoriale du Site Club concerné, et d’une manière générale, qui seraient contraires aux bonnes mœurs et aux règles d’Ordre Public. De même, sont interdits les propos et Contenus ayant un caractère publicitaire ou de démarchage commercial.
L’Utilisateur s’interdit en outre de saisir, télécharger, transmettre tout logiciel ou Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire, limiter ou nuire au Site et aux Sites Clubs, à la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, serveur, réseau ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative.
MY CLUB CONNECT, dans le cadre de la fourniture des Services, ne procède à aucune modification ou altération des propos et Contenus publiés par les Utilisateurs sur le Site et les Sites Clubs. MY CLUB CONNECT se réserve cependant le droit discrétionnaire dans le cadre seulement d’une demande effectuée par un tiers dans les formes requises par l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004, de retirer à tout moment du Site ou encore d’un Site Club les propos et Contenus qui ne respecteraient pas l’interdiction posée par l’article 5.1.6 des présentes, ou qui seraient susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers.
MY CLUB CONNECT se dégage en tout état de cause de toute responsabilité liée aux propos et Contenus publiés par l’Utilisateur sur les espaces interactifs du Site et des Sites Clubs. MY CLUB CONNECT ne pourra donc être tenu pour responsable d’un quelconque préjudice qui résulterait de ces propos et Contenus.
L’Utilisateur s’engage à garantir, indemniser, et relever MY CLUB CONNECT de tous frais et préjudices directs et indirects, ainsi que de toutes condamnations qu’il pourrait subir du fait d’une action engagée par les tiers à son encontre résultant des propos et Contenus et du comportement de celui-ci sur le Site et les Sites Clubs.

V.2 Acquisition du statut de membre site club
L’Utilisateur pourra, s’il le souhaite, devenir Membre, Animateur ou encore Vice-Administrateur d’un Site Club, et bénéficier des droits de consultation et de publication réservés à chacun de ces intervenants, suivant le niveau d’autorisation qui lui sera accordé.
L’Utilisateur devra effectuer sa demande auprès de l’Administrateur du Site Club, directement au moyen de la rubrique « Devenir membre, rejoindre le staff » visible sur chaque page du Site Club dès lors que l’Utilisateur aura ouvert une session MY CLUB CONNECT en saisissant son identifiant et son mot de passe.
L’Administrateur décidera de manière discrétionnaire d’accorder ou non à l’Utilisateur le statut de Membre, d’Animateur ou de Vice-Administrateur du Site Club.
L’Administrateur pourra également de manière discrétionnaire retirer à l’Utilisateur son statut de Membre du Site Club, ou encore son statut de Vice-administrateur ou d’Animateur.
L’Utilisateur ne pourra effectuer aucune réclamation, ni prétendre à une quelconque indemnité en cas de refus par l’Administrateur d’un Site Club de lui accorder le statut de Membre, de Vice-administrateur ou d’Animateur du Site Club ou encore en cas de retrait de chacun de ces statuts et des droits correspondants.

VI. Garanties
MY CLUB CONNECT est soumis à une obligation de moyens envers les Utilisateurs dans la fourniture des Services. MY CLUB CONNECT fournit cependant le Site et les Services en l’état et ne garantit pas qu’ils répondront aux attentes des Utilisateurs.
MY CLUB CONNECT garantit la conformité des Services au présent contrat ainsi qu’à la description qui en est faite sur le Site, et n’apporte aucune autre garantie de quelque sorte. Particulièrement, MY CLUB CONNECT ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par l’Utilisateur ou par des tiers qui trouveraient leur source dans les informations et résultats issus de l’utilisation des fonctionnalités, des outils logiciels et des services en ligne mis à disposition sur le Site et sur les Sites Clubs.
L’Utilisateur s’engage à garantir, indemniser, et relever MY CLUB CONNECT de tous frais et préjudices directs et indirects, ainsi que de toutes condamnations que pourrait subir MY CLUB CONNECT du fait d’une action engagée par les tiers à son encontre résultant des faits et des actions de l’Utilisateur.
MY CLUB CONNECT n’effectue aucune surveillance ni modération des Contenus accessibles sur les Sites Clubs MY CLUB CONNECT, lesquels sont sous la responsabilité exclusive des Clubs concernés. MY CLUB CONNECT est donc déchargé de toute responsabilité concernant tous dommages directs et indirects, subis par l’Utilisateur ou par les tiers, résultant des Contenus accessibles sur les Sites Clubs.
MY CLUB CONNECT s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à assurer le fonctionnement du Site et des Services dans les meilleures conditions de temps de transit, de débit utile et de permanence. Cependant, en raison de la nature même de l’Internet et des infrastructures informatiques et réseau nécessaires au fonctionnement des Services, MY CLUB CONNECT ne saurait garantir un fonctionnement des Services 24 H sur 24 et 7 jours sur 7.Afin d’assurer un service de qualité, MY CLUB CONNECT se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisations ou d’interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès au Site, aux Sites Clubs et aux Services. MY CLUB CONNECT s’engage cependant à limiter en nombre et en durée les interruptions de Services. Ces périodes de maintenance s’effectueront exclusivement entre minuit et 6h du matin pour ne pas altérer la fréquentation des sites Club.
Dans tous les cas visés dans l’article 6.5, les dysfonctionnements ou indisponibilités de Services qui en résulteraient ne pourront être retenues comme périodes au cours desquelles MY CLUB CONNECT ne remplit pas ses obligations, et aucune indemnité ne sera versée à l’Utilisateur, quelque soit le préjudice éventuellement subi par celui-ci ou par les tiers du fait de ces dysfonctionnements ou indisponibilités.

VII. Droits de propriété intellectuelle
Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, questionnaires, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques figurant sur le Site, sont nécessairement protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à MY CLUB CONNECT ou à des tiers ayant autorisé MY CLUB CONNECT à les exploiter. MY CLUB CONNECT, consent à l’Utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur lesdits contenus, dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Site et par les présentes Conditions.Les contenus de type clip audio ou vidéo sont diffusés en mode Streaming, à savoir qu’ils sont accessibles et visualisés à la demande et en temps réel par l’Utilisateur, celui-ci ne pouvant télécharger les contenus, ni les copier, les stocker ou les redistribuer.L’Utilisateur, sauf à engager sa responsabilité civile et pénale, s’engage donc à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de MY CLUB CONNECT, tout ou partie des contenus visés dans le présent article.
MY CLUB CONNECT est une marque en cours de dépôt, sur lesquelles la SARL HIGH NOON AGENCY détient les droits exclusifs d’exploitation. L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte de quelconque manière à ces marques, et à ne faire aucun usage de quelque sorte de celles-ci sans l’autorisation formelle et préalable de HIGH NOON AGENCY.
L’Utilisateur concède à titre non exclusif à MY CLUB CONNECT, pour toute la durée légale de la protection au titre du droit d’auteur des Contenus qu’il publiera éventuellement sur le Site et sur les Sites Clubs au travers des Services, y compris lorsque les Contenus ne seront éventuellement plus publiés sur le Site ou les Sites Club, et au-delà de l’expiration du présent contrat pour quelque raison que ce soit :
le droit d’adaptation à ses contraintes techniques, de représentation en mode Streaming des Contenus sur le réseau Internet, et notamment sur le site créé avec FILIA SPORTS mais également sur les sites web des partenaires de MY CLUB CONNECT, ainsi que sur toutes plateformes de diffusion et de partage de contenus, et notamment de vidéos ;
le droit de reproduction, d’enregistrement et de stockage des Contenus sur tous serveurs d’hébergement, visant à leur diffusion en mode Streaming au travers du réseau Internet ;
le droit d’apposer sur les Contenus des signes distinctifs reproduisant la marque MY CLUB CONNECT, ou faisant référence à celle-ci – MY CLUB CONNECT n’applique pas automatiquement cette procédure, mais se réserve seulement la possibilité de le faire dans certains cas, de manière discrétionnaire.
Lors de chaque publication de Contenus par l’Utilisateur sur le Site et sur les Sites Clubs au travers des Services, l’Utilisateur autorisera MY CLUB CONNECT par le moyen qui lui sera proposé, à adapter, à représenter et à reproduire les Contenus concernés dans les conditions visées sous l’article 7.3 des présentes.

VIII. Durée et résiliation
L’adhésion de l’Utilisateur aux Services est conclue pour une durée indéterminée.L’Utilisateur pourra y mettre fin à tout moment en adressant un courrier électronique aux coordonnées figurant sous l’article 11.1 des présentes.
MY CLUB CONNECT se réserve le droit de résilier sans préavis ni indemnités l’adhésion de l’Utilisateur en cas de manquement de celui-ci aux obligations résultant du présent contrat, ou en cas de violation par celui-ci des Lois et Réglementations diverses en vigueur, de portée nationale, communautaire et internationale le cas échéant, ainsi qu’à l’Ordre Public et aux bonnes mœurs.
Dans tous les cas de résiliation du présent contrat visés dans le présent article, l’accès de l’Utilisateur à son Espace Membre sera automatiquement invalidé, de même que l’Utilisateur ne pourra plus contribuer sur les espaces interactifs des Sites Clubs MY CLUB CONNECT, ou encore le cas échéant bénéficier sur ces Sites Clubs des droits et avantages réservés aux Membres, Animateurs, Vices-administrateurs.
Conformément aux recommandations de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), MY CLUB CONNECT ne conserve pas les données et informations concernant l’Utilisateur au-delà d’une durée de un (1) an à compter de l’expiration de son adhésion aux Services.
MY CLUB CONNECT conserve la faculté de suspendre temporairement ou définitivement la fourniture de tout ou partie des Services :
pour les cas visés à l’article 10 FORCE MAJEURE du présent contrat ;
de manière discrétionnaire, sans que l’Utilisateur ne puisse s’y opposer, ou prétendre à une quelconque d’indemnisation.
Les présentes Conditions seront alors automatiquement résiliées.

IX. Informatique et libertés
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l’obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit site, le fichier des Utilisateurs adhérant aux Services MY CLUB CONNECT a été déclaré auprès de la CNIL par MY CLUB CONNECT.
Les Utilisateurs ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du Site disposent donc, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l’article 11.1 des présentes.
Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies par l’intermédiaire des formulaires, et toutes informations futures, sont destinées à un usage exclusif de MY CLUB CONNECT dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs. Ces données peuvent faire l’objet d’une communication ou cession à des tiers.
MY CLUB CONNECT conserve les données personnelles des Utilisateurs sur ses propres serveurs et s’engage à maintenir strictement confidentielles les données personnelles recueillies, ainsi que dans les cas visés sous l’article 9.3 des présentes ainsi que sur requête des autorités.
Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment au travers des lettres d’information auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.
L’Utilisateur est informé que le fonctionnement des Services implique nécessairement que MY CLUB CONNECT pose lors de sa navigation sur le Site un « cookie » sur son ordinateur, à savoir un fichier enregistré sur le disque dur de son ordinateur, permettant d’identifier automatiquement l’Utilisateur lors des connexions suivantes sur le Site, et de faciliter sa navigation sur le Site, ainsi que l’utilisation des Services.La durée de conservation de ce cookie dans l’ordinateur de l’Utilisateur est de deux (2) mois, sachant qu’à l’expiration de celui-ci, et si l’Utilisateur se connecte à nouveau sur le Site, un nouveau cookie sera automatiquement placé sur l’ordinateur de l’Utilisateur.L’Utilisateur a la possibilité de rejeter les cookies, ou de les détruire, au moyen des fonctionnalités de son navigateur, étant précisé que cela aura pour conséquence de rendre impossible son utilisation des Services, et qu’il ne pourra en conséquence bénéficier des gains et avantages apportés par l’utilisation des Services.

X. Force majeure
La responsabilité de MY CLUB CONNECT ne pourra être recherchée si l’exécution du présent contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, l’intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l’interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique.

La Force majeure s’entend de tout événement extérieur à la partie affectée, présentant un caractère à la fois imprévisible, irrésistible et insurmontable, qui empêche l’une ou l’autre partie d’exécuter tout ou partie des obligations mises par le présent contrat à sa charge.

Dans tous les cas, la partie empêchée devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter la durée et les effets du cas fortuit, de la force majeure ou de la cause extérieure.

En cas de prolongation de l’événement au-delà d’une période de trois (3) mois, le présent contrat sera résilié de plein droit.

XI. Divers
Pour toute information ou question, MY CLUB CONNECT invite l’Utilisateur à consulter sur le Site la rubrique Support membres, regroupant les questions les plus fréquemment posées et leurs solutions.Dans le cas où l’Utilisateur n’aurait pas trouvé satisfaction dans le Support membres, il peut joindre le support MY CLUB CONNECT aux coordonnées suivantes :
de préférence par courrier électronique : contact@my-club-connect.fr
par Courrier à l’adresse suivante : My Club Connect – High Noon Agency – 13 rue Fontaine de Caylus – 13002 Marseille
Aucune demande ne sera acceptée ni traitée par voie téléphonique.
Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations de MY CLUB CONNECT ainsi que de l’Utilisateur, lequel se soumet cependant par ailleurs aux dispositions des Conditions Générales d’Utilisation du Site. MY CLUB CONNECT se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles, ou lors de la mise en place de nouveaux services.Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci, les conditions applicables étant toujours celles accessibles en ligne sur le Site.
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conservant force obligatoire entre les parties.
En cas de litige, seule la version en langue française des présentes Conditions Générales de Services fait foi en vue de son interprétation.Les présentes conditions sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.

EN CAS D’ECHEC, LE LITIGE SERA PORTE DEVANT LA JURIDICTION COMPETENTE DANS LE RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE NANTERRE, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.